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Mentions Légales

Conditions générales d’utilisation des Supports Digitaux
RUN MARKET – Partenaire Intermarché

Sommaire

  1. Objet
  2. Entrée en vigueur et modifications
  3. Contact
  4. Accessibilité aux Supports Digitaux
  5. Accès, consultation et utilisation des Supports Digitaux
  6. Sécurité et confidentialité sur le réseau Internet
  7. Droits d’auteur et Propriété intellectuelle
  8. Liens
  9. Compte Client
  10. Données personnelles et cookies
  11. Stipulations Finales

 

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles MAKE DISTRIBUTION SAS, société par actions simplifiée au capital social de 7.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 853 211 993, dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre, 75008 Paris (« Run market ») propose l’accès à un utilisateur (l’« Utilisateur ») :

  • aux sites internet run-market.re et à l’application digitale « Run market » (ensemble : les « Supports Digitaux »), ainsi que
  • à son espace personnel (le « Compte Client »).

En utilisant, consultant et/ou parcourant l’un quelconque des Supports Digitaux, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes CGU qu’il reconnaît avoir lues et acceptées.

2. Entrée en vigueur et modifications

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur les Supports Digitaux. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par Run market. 

L’entrée en vigueur d’une nouvelle version des CGU correspond à la date à laquelle cette version est mise en ligne sur les Supports Digitaux.

3. Contact

Pour toute suggestion ou information, l’Utilisateur peut contacter Run market :

  • par téléphone au numéro suivant 02 62 977 974 (service gratuit + prix appel)
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@run-market.re

4. Accessibilité aux Supports Digitaux

Run market s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité aux Supports Digitaux à tout moment.

En cas de maintenance, d’actions correctives ou de problèmes liés aux réseaux de communication électronique, l’accès aux Supports Digitaux pourra cependant être temporairement interrompu ou suspendu.

5. Accès, consultation et utilisation des Supports Digitaux

L’utilisation de tout élément composant les Supports Digitaux n’est autorisée qu’à titre d’information et pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.

Lors de l’accès, la consultation et l’utilisation des Supports Digitaux, l’Utilisateur s’interdit, de quelque manière que ce soit, de réaliser des actes illicites, des actes portant atteinte à l’ordre public, aux droits de Run market et/ou de tiers.

Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage, sans que cette liste soit limitative, à :

  • ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
  • ne pas violer les lois en vigueur, ni les droits des tiers, ainsi que les CGU ;
  • ne pas porter atteinte, ni violer les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Run market sur les Supports Digitaux, par les tiers et/ou par les autres utilisateurs ;
  • ne pas diffuser de données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
  • ne pas utiliser, de quelque manière que ce soit, les Supports Digitaux pour envoyer massivement des messages non sollicités ;
  • ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou afin de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle.

En cas de non-respect de ces obligations, Run market pourra suspendre et/ou résilier le Compte Client de l’Utilisateur et/ou supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune indemnisation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît accepter les caractéristiques et les limites des Supports Digitaux, et en particulier reconnaît :

  • qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur/mobile et/ou de son réseau informatique, lui permettent l’accès aux Supports Digitaux ;
  • être seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus qui pourraient affecter son ordinateur ou son mobile, suite notamment à un accès ou une utilisation des Supports Digitaux, un téléchargement d’éléments des Supports Digitaux ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

Sauf faute ou défaillance caractérisée de sa part, Run market ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation des Supports Digitaux, y compris dans les conséquences d’un virus qui pourrait affecter le matériel informatique de l’Utilisateur suite à un accès ou une utilisation des Supports Digitaux, un téléchargement d’éléments des Supports Digitaux ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

6. Sécurité et confidentialité sur le réseau Internet

Les messages que l’Utilisateur adresse à Run market par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils parviennent à Run market, leur confidentialité ne peut être garantie.

L’Utilisateur doit s’assurer qu’il ne divulgue pas d’informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, il est précisé que l’indication de la provenance des messages électroniques que Run market reçoit peut être falsifiée.

7. Droits d’auteur et Propriété intellectuelle

Les Supports Digitaux et chacun des éléments qui les composent, notamment mais non exclusivement, les logos, marques, images, textes, vidéos, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en ce compris : le Code de la propriété intellectuelle ainsi que les traités et accords internationaux applicables.

Run market est, soit propriétaire, soit licenciée des droits de propriété intellectuelle portant sur les Supports Digitaux et leur contenu.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle des Supports Digitaux ou de leurs éléments, notamment les logos, marques, images, textes, vidéos, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de Run market, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants ainsi que L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait utiliser à des fins autres que privées un des contenus des Supports Digitaux (texte, image, etc.), l’Utilisateur doit obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de Run market, en écrivant à Run market aux coordonnées mentionnées au point 3.

Par ailleurs, Run market se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu (message, texte, image, graphique, etc.) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

8. Liens

Les Supports Digitaux sont susceptibles de donner accès aux autres sites de Run market et/ou à des sites appartenant à l’un des partenaires de Make Distribution, par des liens hypertextes ou par l’intégration dans les Supports Digitaux de contenus des sites de ces partenaires.

Bien que le choix des liens vers des sites internet extérieurs ait fait l’objet d’une vigilance particulière, Run market décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenue pour responsable de l’usage qui pourra en être fait par l’Utilisateur. Ainsi, il est conseillé à l’Utilisateur qui utiliserait l’un de ces liens de se reporter aux mentions légales et conditions d’utilisation présentes sur chacun de ces sites.

Toute création d’hyperliens avec les sites est interdite sans accord préalable écrit de Run market.

9. Compte Client

9.1       Création du Compte Client

La création du Compte Client peut être réalisée, soit indépendamment de toute commande de produits et/ou de services sur les Supports Digitaux, soit préalablement à la validation d’une commande de produits et/ou de services sur les Supports Digitaux. 

Seules les personnes majeures ont la possibilité de créer un Compte Client.

La création d’un Compte Client comprend :

  • la saisie obligatoire des informations suivantes :
    • pour les personnes physiques : civilité, prénom et nom de l’Utilisateur, date de naissance, adresse de courrier électronique valide, numéro de téléphone (fixe ou portable), adresse postale complète, mot de passe, et magasin de rattachement. Ces informations sont nécessaires à la gestion de la relation entre Run market et l’Utilisateur ;
    • pour les personnes morales : civilité, prénom et nom de l’Utilisateur, SIREN, raison sociale, adresse de courrier électronique valide, numéro de téléphone (fixe ou portable), adresse postale complète, mot de passe, et magasin de rattachement. Ces informations sont nécessaires à la gestion de la relation entre Run market et l’Utilisateur ;
  • la saisie facultative des informations complémentaires, tel que le numéro de carte de fidélité Run market. Les informations facultatives permettent à Run market d’adresser à l’Utilisateur des offres et avantages adaptés à son profil. Leur absence n’aura toutefois pas d’incidences sur l’utilisation par l’Utilisateur des Supports Digitaux.

L’Utilisateur peut être amené à devoir compléter ses coordonnées personnelles, afin de permettre à Run market d’honorer une éventuelle commande de l’Utilisateur dans les meilleures conditions et sans erreur. À cette fin, il sera demandé à l’Utilisateur ses adresses de facturation, de livraison et un numéro de téléphone valide. Ces informations complémentaires sont indispensables à la gestion de sa commande.

Le traitement de l’ensemble de ces informations est organisé par la Politique de confidentialité.

Un récapitulatif des informations fournies est présenté et accessible à tout moment à l’Utilisateur, dans son Compte Client. Run market se réserve de demander à ce dernier toutes pièces justificatives permettant d’attester de son identité ainsi que de son âge, notamment en cas de commandes de produits dont la vente est interdite aux personnes de moins de dix-huit (18) ans.

L‘Utilisateur pourra accéder à ses informations personnelles et les modifier à tout moment en se connectant à son Compte Client.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, véritables et sincères ainsi qu’à informer Run market de tout changement les concernant. Il lui appartiendra de modifier et mettre à jour son Compte Client en conséquence.

L‘Utilisateur reconnaît qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul Compte Client.

Celui-ci ainsi que les informations qu’il contient sont strictement personnelles à l’Utilisateur et celui-ci s’engage à en conserver la confidentialité. Il sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son Compte Client et ce, jusqu’à la désactivation de celui-ci.

L‘Utilisateur s’engage à informer Run market dans les meilleurs délais en cas d’utilisation non autorisée de son Compte Client.

Run market ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie par l’Utilisateur, du caractère erroné ou obsolète des informations communiquées par ce dernier, pas plus que des conséquences qui en découleraient tels qu’un retard d’exécution d’une commande et/ou une erreur de livraison lors de l’achat de produits sur les Supports Digitaux. Dans ces cas, tous les frais engagés pour la réexpédition des produits seront entièrement à la charge de l’Utilisateur. 

9.2       Accès et utilisation du Compte Client

L‘Utilisateur accédera sur les Supports Digitaux à son Compte Client et aux services proposés par Run market à l’aide de son adresse de courrier électronique et de son mot de passe.

Le Compte Client offre à l’Utilisateur la possibilité (liste non-exhaustive) :

  • de gérer et/ou visualiser ses informations personnelles et coordonnées,
  • de gérer et/ou visualiser les newsletters, alertes SMS et abonnements souscrits,
  • de gérer et/ou visualiser les commandes en cours, les commandes passées, les listes de courses,
  • de créer une carte de fidélité dématérialisée ainsi que de gérer et/ou visualiser le solde de ses avantages carte.

9.3       Désactivation du Compte Client

À défaut d’utilisation du Compte Client sur l’un des Supports Digitaux pendant un délai de trois (3) ans, Intermarché désactivera le Compte Client.

Passé ce délai, l’Utilisateur devra créer un nouveau Compte Client.

L’Utilisateur aura la possibilité de désactiver son Compte Client en se rendant sur l’un des Supports Digitaux, dans l’onglet « Mon Compte » et en cliquant sur « supprimer mon compte » ou par courrier électronique à l’adresse contact@run-market.re en indiquant « suppression de mon compte client » en objet. 

La désactivation du Compte Client sera réalisée dans les meilleurs délais à compter de la réception d’une telle demande.

Pour sa part, Run market se réserve la faculté de désactiver le Compte Client :

  • à l’issue d’un préavis dont l’Utilisateur sera informé par courrier électronique, en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU et/ou des autres conditions applicables sur les Supports Digitaux, et
  • sans préavis en cas de fraude et/ou de faute lourde ou dolosive de l’Utilisateur, la désactivation étant effective dès la notification adressée par Run market à l’Utilisateur par courrier électronique. 

10. Données personnelles et cookies

La politique de confidentialité sur les données personnelles de l’Utilisateur et les cookies de Run market est disponible en cliquant ici.

11. Stipulations Finales

11.1 Informations générales

Le service Run market est proposé par la société MAKE DISTRIBUTION SAS dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, Société par actions simplifiée au capital de 7.000.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°853 211 993 (ci-après : la « Société »).

Le responsable du service digital Run market est Monsieur Laurent HESLER.

La Société SAS Make distribution, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, Société par actions simplifiée au capital de 7.000.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°853 211 993, assure son hébergement.

11.2 Propriété intellectuelle 

Le service Run market et l’ensemble des contenus associés, le contenu des jeux, les recettes produits, les informations point de vente, les informations institutionnelles, ainsi que tous les éléments mentionnés en propriété intellectuelle dans les CGU du site run-market.re sont la propriété de la Société ou de tiers ayant concédé à la Société le droit de les utiliser.

Cet ensemble est protégé par des droits de propriété intellectuelle conformément au code de la propriété intellectuelle. Toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable consentie par la Société. Cette interdiction vaut quel que soit le support, le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification et quelle qu’en soit la durée.

En accédant au service Run market ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser ce service. 

11.3 Responsabilité

La Société apporte le plus grand soin pour mettre à disposition via le service Run market des informations exactes, à jour et de qualité. Elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour vous assurer une accessibilité du service Run market à tout moment. 

11.4 Mise à jour

Le service Run market étant évolutif, la Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour en tout ou partie, à tout moment, les informations accessibles via celui-ci.

 

11.5       Intégralité

Dans le cas où l’une quelconque des clauses des Conditions Générales serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres clauses resteront intégralement en vigueur.

 

11.6       Droit applicable et litiges

Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les Conditions Générales sont soumises au droit français. 

En cas de difficulté, l’Utilisateur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec Run market et d’avoir recours au Médiateur de la consommation dont relève ce dernier ou d’utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges, à laquelle il peut accéder ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

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